Pour ceux qui l’ignorent, le CESU encore appelé chèque emploi service universel est un moyen mis à la disposition des particuliers afin de leur permettre de procéder à la déclaration et à la rémunération d’un emploi à domicile. Vous pourrez ainsi employer à votre domicile un jardinier paysagiste ou encore une dame de ménage et bien plus encore. Grâce au CESU, vous ne serez pas dans l’obligation de tenir un bulletin de salaire pour la personne employée à votre domicile.

Remplir le formulaire d’adhésion de l’URSSAF

Avant de pouvoir utiliser le chèque emploi service universel, il vous faudra vous en faire la demande sur le site en ligne de l’URSSAF à l’adresse www.cesu.urssaf.fr. Outre cette adresse web, vous pourrez également remplir le formulaire d’adhésion au sein de votre banque ou encore auprès de l’URSSAF de l’employeur. Cependant, pour le faire vous devez au préalable avoir l’accord du jardinier paysagiste qui devra fournir un certain nombre d’informations pour une étude minutieuse de votre demande. Il vous sera demandé de communiquer son nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance mais également son adresse postale. Vous aurez également à remplir un mandat de prélèvement SEPA pour que les cotisations sociales soient prélevées sur le compte bancaire de l’employeur.

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Deux possibilités s’offrent à vous pour effectuer la déclaration du salarié. Soit vous le faites par internet, soit par volet papier d’un carnet CESU. Dix jours après en avoir fait la demande, vous recevez votre carnet envoyé par le CNCESU.

Respect strict de déclaration des heures de travail

Vous aurez chaque mois l’obligation de déclarer le nombre d’heures réalisées par votre salarié ainsi que sa rémunération pour cette période de travail. Vous ne pourrez pas proposer une rémunération dont le taux horaire serait inférieur au SMIC. Cependant, en recourant au CESU vous devez savoir que la rémunération de votre employé sera majorée de 10% selon la convention collective nationale des particuliers employeurs. Pour ce qui est du mode de paiement, vous avez le choix entre un paiement par espèce, chèque ou virement bancaire. Dans le cas d’un salarié permanent, vous devez faire la déclaration 15 jours après le mois pendant lequel il aurait travaillé. Mais dans le cas d’un employé occasionnel, il vous suffira de faire la déclaration 15 jours après avoir effectué le paiement.

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En revanche les heures supplémentaires ne pourront pas être déclarées à partir du volet papier. En tant qu’employeur, vous devrez faire la déclaration en vous rendant dans sur le site sécurisé de l’URSSAF disponible à cette adresse : www.cesu.urssaf.fr.

En résumé, voilà ce qui est pouvait être dit sur le sujet en espérant qu’en lisant cet article vous en aurez appris davantage sur ce sujet combien important si vous devez employer de manière occasionnelle ou permanente un jardinier paysagiste.